Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : ECOT0351213A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, Mme Antoinette Laurence, receveuse des finances de Meaux, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.